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Blog Medium Image2017-02-15T11:17:54+00:00

Orientations de CySEC aux entités réglementées concernant les obligations en vertu de la législation anti-blanchiment

Le CySEC (Cyprus Securities and Exchange Commission – Commission des Opérations de Bourse de Chypre) a publié des informations sur les principaux thèmes découlant de ses dernières inspections sur place aux fins de l’évaluation de la conformité des entités réglementées à leurs obligations en vertu de la législation anti-blanchiment. Selon CySEC, tandis que ces inspections ont révélé une amélioration globale [...]

Par |octobre 4th, 2016|Catégories : Uncategorized|0 Commentaire

Plan pour la naturalisation exceptionnelle des investisseurs non-chypriotes à Chypre

Dans le cadre des mesures visant à promouvoir les investissements étrangers directs et à attirer  des personnes physiques à hauts revenus à s’installer et faire des affaires à Chypre, le Conseil des Ministres à révisé le 13 septembre 2016 le « Plan pour la naturalisation exceptionnelle d’investisseurs/entrepreneurs non-chypriotes », en établissant de nouveaux critères économiques sur la base desquelles des entrepreneurs/investisseurs étrangers [...]

Par |septembre 22nd, 2016|Catégories : Uncategorized|0 Commentaire

Signature de la convention de non-double imposition entre Chypre et l’île de Jersey

Une convention a été signée entre la République de Chypre et l'Ile de Jersey, en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, entre les deux pays. Le texte convenu entre les deux parties, contribuera au développement des relations commerciales et économiques entre Chypre et l’Ile de Jersey, et également avec d’autres pays. Ce texte renforcera la [...]

Par |juillet 20th, 2016|Catégories : Uncategorized|0 Commentaire

L’Inde supprime Chypre de la « liste noire »

Les négociations menées entre Chypre et l’Inde sur l’accord révisé de prévention de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu entre les deux pays, ont été menées à bonne fin  le 29 juin 2016 à New Delhi. De ce fait, le processus de la suppression de Chypre de la liste « Zone Juridictionnelle Notifiée » avec effet rétroactif au 1er [...]

Par |juillet 6th, 2016|Catégories : Uncategorized|0 Commentaire

La flotte chypriote se renforce

Selon les données du Registre des Navires Chypriotes, à la fin du premier trimestre 2016 la flotte chypriote comptait 1681 navires de touts types, d’un poids brut de 22.873.376 tonnes. Le nombre des sociétés propriétaires de navires battant pavillon étranger en 2015 s’élevait à 47, alors qu’en 2010 il était seulement 9. Cette évolution s’explique essentiellement par l’application du régime [...]

Par |juin 1st, 2016|Catégories : Uncategorized|0 Commentaire
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