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Création d’une société à Chypre

Procédure

La procédure d’immatriculation d’une entreprise à Chypre est simple et rapide. Les deux étapes d’une création sont les suivantes:

Coûts

1) Immatriculation

L’immatriculation d’une entreprise comprend certains coûts, tels que :

  • Frais d’abonnement de €105, plus taxe d’abonnement de 0,6% du capital-actions nominal
  • Frais de Procédure d’Immatriculation Accélérée de €100 (facultatif)
  • Frais pour la présentation des formulaires HE1, HE2 et HE3 de €60

Veuillez noter qu’il existe d’autres frais éventuels pour des services additionnels optionnels, tels que la traduction de documents, la délivrance de documents supplémentaires, etc.

2) Frais d’avocats ou du prestataire de service

Aux frais d’immatriculation d’une société à Chypre, il faudra ajouter les honoraires d’avocat ou du prestataire de service.

Le client peut choisir de recevoir de son avocat ou prestataire de service uniquement un « service d’immatriculation de base », ou il peut décider d’ajouter des services supplémentaires moyennant supplément. Ces services supplémentaires optionnels sont souvent, entre autres:La société réglementée (Regulated firm) ou ses employés nommés Administrateurs

  • La société réglementée ou ses employés nommés Fiduciaires (Trustees) ou Actionnaires (Nominee shareholders)
  • Utilisation de l’adresse de l’avocat ou du prestataire de service comme domiciliation de l’entreprise
  • La société réglementée ou ses employés ou une société associée de la société réglementée nommée Secrétaire de la Société
  • Ouverture d’un compte bancaire auprès d’une banque à Chypre ou ailleurs.

Il est à noter que très souvent les candidats choisissent de recevoir la totalité ou la quasi-totalité des services ci-dessus, car c’est l’arrangement le plus adapté au type d’entreprise qu’ils souhaitent établir et gérer. Considérant que, pour bénéficier du taux d’imposition des sociétés à Chypre (12,5%) une société doit être résident fiscal de Chypre, elle doit démontrer que sa « gestion et contrôle » sont effectués à Chypre. Cette dernière condition, même si elle n’est pas prévue par le Droit des Sociétés chypriote en tant que telle, est généralement remplie si la majorité des individus formant le conseil d’administration sont des résidents chypriotes et des réunions du conseil d’administration ont lieu à Chypre. Il s’ensuit donc que la nomination de résidents chypriotes aux postes d’administrateurs ou de secrétaire de la société est souvent une condition sine qua non.

Délai

En suivant la procédure accélérée, l’immatriculation du nom de la société au Registre des Sociétés prend environ 2-5 jours ouvrables, tandis que le délai selon la procédure normale, est d’environ un mois.

La durée typique du processus de la constitution d’une société, de la délivrance de son certificat de constitution, ainsi que d’une copie certifiée conforme de ses statuts  est d’environ 2-5 jours ouvrables, pourvu qu’il y ait une charge de travail normale et que les formulaires soumis par le demandeur ne comportent aucune erreur ou omission.