26/06/2018: Signature d’une Convention visant à éviter la Double Imposition entre le gouvernement de la République de Chypre et la République du Kazakhstan

//26/06/2018: Signature d’une Convention visant à éviter la Double Imposition entre le gouvernement de la République de Chypre et la République du Kazakhstan

26/06/2018: Signature d’une Convention visant à éviter la Double Imposition entre le gouvernement de la République de Chypre et la République du Kazakhstan

Après un an d’intenses négociations entre la République de Chypre et la République de Kazakhstan, les deux pays ont signé, le 30 mai 2018 une convention visant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Le texte convenu repose sur le modèle de Convention de l’OCDE concernant la prévention de la double imposition des revenus et des capitaux. Il prévoit un taux de retenue à la source pour les intérêts, dividendes et revenus de redevances et définit la manière d’imposition des plus-values. Il prévoit également l’échange de renseignements bancaires et autres renseignements confidentiels, conformément à l’article pertinent du modèle.

La Convention, qui inclut des modalités privilégiées, devrait contribuer au développement des relations commerciales et économiques entre les deux pays.

2018-06-29T08:47:56+00:00