22/05/2018: Signature d’une Convention visant à éviter la Double Imposition entre le gouvernement de la République de Chypre et la Principauté d’Andorre

//22/05/2018: Signature d’une Convention visant à éviter la Double Imposition entre le gouvernement de la République de Chypre et la Principauté d’Andorre

22/05/2018: Signature d’une Convention visant à éviter la Double Imposition entre le gouvernement de la République de Chypre et la Principauté d’Andorre

Le 18 mai 2018, à Helsingor, Danemark, dans le cadre de la 128ème session du Conseil des Ministres des Affaires étrangères de l’Europe, le Ministre des affaires étrangères de la République de Chypre, M. Nikos Christodoulides et son homologue de la Principauté d’Andorre, M. Maria Ubach Font, ont conclu une convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Le traité est basé sur le modèle de convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale de l’OCDE et comprend toutes les formes minimales d’action pour l’érosion de la base fiscale et de transfert des bénéfices (BEPS). Ιl prévoit également l’échange d’informations bancaires et d’autres renseignements confidentiels conformément à l’article pertinent du modèle.

La signature de cet accord est d’une grande importance économique et politique et devrait attirer un nombre plus important d’investissements étrangers à Chypre et renforcer la position de cette dernière en tant que centre d’affaires international.

2018-05-22T09:54:22+00:00